La constitution actuelle de l’ACNO définit la mission de l’Association et gouverne ses opérations.
Dans le cadre des démarches entreprises par l’Association pour améliorer sa gouvernance, une nouvelle constitution a été adoptée le 15 juin 2013, lors de l’Assemblée Générale tenue à Lausanne. Dans sa version actuelle, la constitution reste fidèle aux principes contenus dans la constitution originale, adoptée par l’Assemblée Générale constituante en juin 1979 à Porto Rico, mais elle a été mise à jour pour intégrer les meilleures pratiques les plus récentes. Vous pouvez télécharger la constitution dans son intégralité ici.
En novembre 2016, l’Assemblée Générale de l’ACNO a approuvé le Code de conformité et le Code Ethique de l’ACNO. Des amendements mineurs ont ultérieurement été introduits dans le Code Ethique, notamment en 2018 lorsqu’il a été mis à jour pour l’aligner avec le Cahier des charges et les Règles procédurales de la Commission éthique qui venait d’être approuvée. Vous pouvez télécharger le Code Ethique ici.
